{"id":4684,"date":"2023-06-13T08:26:26","date_gmt":"2023-06-13T06:26:26","guid":{"rendered":"https:\/\/secretrip.com\/?page_id=4684"},"modified":"2023-11-26T12:19:43","modified_gmt":"2023-11-26T11:19:43","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Condition
G\u00e9n\u00e9rale de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Article 1 : Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et
obligations entre d\u2019une part l\u2019agence SECRETRIP AGENCY, (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \/
L\u2019organisateur \u00bb), vendant les services d\u00e9finis ci-apr\u00e8s, et d\u2019autre part la personne physique \u00a0ou morale, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb, achetant un ou plusieurs de ces services par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un contrat tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes.
Ces services sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivants :<\/p>

  • L\u2019organisation et\/ou la gestion totale ou partielle de prestations \u00e0 caract\u00e8re \u00e9v\u00e9nementiel, tels que s\u00e9minaire, team building, inauguration, anniversaire d\u2019entreprise, incentive, garden party, workshop, soir\u00e9e d\u2019entreprise, conf\u00e9rences, meeting, et toute op\u00e9ration de communication \u00e9v\u00e9nementielle et marketing ainsi que tout \u00e9v\u00e9nement priv\u00e9.<\/li>
  • La mise en place et\/ou location d\u2019animations \u00e9v\u00e9nementielles (challenges, stands, jeux, artistes, \u2026)<\/li>
  • La cr\u00e9ation et\/ou mise en place et\/ou location de d\u00e9cors \u00e9v\u00e9nementiels th\u00e9matiques ou de stands d\u2019exposition marketing<\/li>
  • \u00a0La gestion et\/ou mise en place de prestations annexes (h\u00e9bergement,
    restauration, technique, signal\u00e9tique, personnel, animation\u2026)<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    Article 2 : Contrat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le devis, compl\u00e9t\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son \u00e9ventuel mandataire pour lui- m\u00eame, d\u00e9clare express\u00e9ment disposer du pouvoir, de l\u2019autorit\u00e9 et de la capacit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 sa conclusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations lui incombant. De convention expresse entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019acte d\u2019envoi du seul devis sign\u00e9 ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour certains \u00e9v\u00e9nements, l\u2019agence pourra \u00e9galement imposer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ses partenaires qui devront \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es.\u00a0 L\u2019agence enverra dans ce cas au client le d\u00e9tail de ces conditions en compl\u00e9ment du devis.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Article 3 : Obligations de l\u2019agence<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    L\u2019agence a obligation de mettre en \u0153uvre tous les moyens qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualis\u00e9s avec obligation de moyens d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes. De convention expresse entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9, dans le cadre de l\u2019organisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, il est convenu que la Soci\u00e9t\u00e9 effectue les r\u00e9servations fermes avec son ou ses prestataires qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement effectif du premier acompte ou de l\u2019acompte unique tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes.

    En cas d\u2019indisponibilit\u00e9, pour la date souhait\u00e9e, du ou des prestataires pr\u00e9vus cons\u00e9cutivement au d\u00e9lai s\u00e9parant la r\u00e9alisation du devis de l\u2019encaissement de l\u2019acompte, l\u2019agence fera son possible pour proposer au Client un ou plusieurs prestataires \u00e9quivalents ou similaires pour les services contractualis\u00e9s. Cette nouvelle proposition de l\u2019agence n\u2019engage en aucun cas le Client qui est libre de l\u2019accepter ou non. En cas d\u2019acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client se poursuit dans les conditions stipul\u00e9es aux pr\u00e9sentes et sans modification du contrat initial.

    En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont rembours\u00e9s au Client dans les 30 jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 du refus \u00e9crit de ladite proposition.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Article 4 : Obligations du client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas dissimuler d\u2019\u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l\u2019Organisateur ou \u00e0 ses partenaires, dissimulation qui serait de nature \u00e0 retarder, entraver, contrarier, d\u00e9sorganiser le projet ou sa r\u00e9alisation.

    Le Client fera en sorte de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations dont l\u2019Organisateur aurait besoin.

    Le Client s\u2019oblige \u00e0 respecter et \u00e0 accomplir les conditions particuli\u00e8res de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) s\u00e9lectionn\u00e9(s) et en particulier \u00e0 r\u00e9gler tout cautionnement ou garantie qui s\u2019av\u00e9rerait n\u00e9cessaire avant le parfait r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues.

    Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas intervenir directement, avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement, aupr\u00e8s des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l\u2019Organisateur.

    Si apr\u00e8s une \u00e9ventuelle d\u00e9nonciation du contrat le Client venait \u00e0 r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini initialement par SECRETRIP AGENCY, une somme \u00e9gale \u00e0 30% de tous les projets devis\u00e9s et plagi\u00e9s serait due \u00e0 SECRETRIP AGENCY.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Article 5 : Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l\u2019envoi du devis au client. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Ils seront major\u00e9s du taux de TVA. En cas de r\u00e9ponse sup\u00e9rieure \u00e0 10 jours apr\u00e8s l\u2019envoi du devis, l\u2019agence s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment si cela est justifi\u00e9. Ils seront applicables \u00e0 toute nouvelle proposition ou \u00e0 tout avenant de contrat \u00e9mis post\u00e9rieurement \u00e0 ce d\u00e9lai.
    Modalit\u00e9 de r\u00e8glement\u00a0:<\/p>

    • 30% au moment de la signature du devis<\/li>
    • 30% deux mois avant la date d\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/li>
    • 40% 10 jours avant la date d\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/li><\/ul>

      A la fin de la prestation, en cas de surco\u00fbt, SECRETRIP AGENCY calculera le prix effectivement d\u00fb et enverra une facture au Client mentionnant ce suppl\u00e9ment en plus du prix de base. Le Client devra payer le solde des sommes dues (apr\u00e8s avoir pris en compte les paiements anticip\u00e9s et les acomptes vers\u00e9s) \u00e0 r\u00e9ception de la facture.<\/p>

      P\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/h3>

      En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des services factur\u00e9s, le client doit verser \u00e0 l\u2019agence une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que la soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 supporter au titre de recouvrement de cr\u00e9ances restant dues sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Article 7 : Modification du fait de l\u2019organisateur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      SECRETRIP AGENCY s\u2019efforce de tout faire pour le bon d\u00e9roulement de la
      manifestation \/prestation du Client, sans toutefois qu\u2019il puisse \u00eatre tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers.

      Cependant,\u00a0m\u00eame dans ces derni\u00e8res hypoth\u00e8ses, SECRETRIP AGENCY
      s\u2019efforcera de rechercher des solutions propres \u00e0 surmonter toute difficult\u00e9 apparue. Si avant la date de d\u00e9but de l\u2019\u00e9v\u00e8nement celui-ci est modifi\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat, le client peut dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 averti :<\/p>

      • Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement imm\u00e9diat de toutes les sommes vers\u00e9es ;<\/li>
      • Soit accepter la modification qui lui est propos\u00e9e. Dans ce cas, un devis modifi\u00e9 lui sera adress\u00e9 par courrier \u00e9lectronique lui sera adress\u00e9 lui pr\u00e9cisant les modifications, la diminution ou l\u2019augmentation du prix.<\/li><\/ul>

        Le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 si la modification de l\u2019\u00e9v\u00e8nement est impos\u00e9e par un cas de force majeure ou des raisons li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants. De plus, SECRETRIP AGENCY ne saurait \u00eatre confondu avec ses prestataires qui conservent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout client leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les responsabilit\u00e9s propres \u00e0 leur activit\u00e9 aux termes des statuts qui les r\u00e9gissent, de leur l\u00e9gislation nationale ou \u00a0des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilit\u00e9s. SECRETRIP AGENCY ne pourra de ce fait \u00eatre tenu responsable des d\u00e9faillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        Article 8 : Conditions d\u2019annulation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        Sauf accord sp\u00e9cial, si le Client annule la r\u00e9servation ou r\u00e9silie le pr\u00e9sent contrat avant l\u2019op\u00e9ration, SECRETRIP AGENCY conservera les acomptes vers\u00e9s quel que soit le motif de cette annulation, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 contractuelle irr\u00e9ductible de r\u00e9siliation du contrat.

        Par ailleurs en cas d\u2019annulation de la part du Client, ce dernier devra payer \u00e0
        SECRETRIP AGENCY, au titre de facult\u00e9 de d\u00e9bit, les frais d\u2019annulation suivants :<\/p>

        • Entre la date de signature du contrat et 30 jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9but de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, 40 % du montant total de la prestation seront dus \u00e0 SECRETRIP AGENCY.<\/li>
        • Entre 29 jours et 16 jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9but de prestation, 80 % du montant total de la prestation seront dus \u00e0 SECRETRIP AGENCY.<\/li>
        • Moins de 15 jours ouvr\u00e9s avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement, la totalit\u00e9 du montant de la prestation sera due \u00e0 SECRETRIP AGENCY<\/li>
        • Dans le cadre d\u2019un \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitant du transport, en cas
          d\u2019annulation quel que soit sa date, si un billet est \u00e9mis il est non remboursable.<\/li><\/ul>

          Annulation par SECRETRIP AGENCY Dans le cas o\u00f9, pour une raison justifi\u00e9e et ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, autre qu\u2019un cas de force majeure, SECRETRIP AGENCY se trouverait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer une partie ou la totalit\u00e9 d\u2019une prestation pr\u00e9vue, sa responsabilit\u00e9 serait strictement limit\u00e9e au remboursement des sommes (correspondant \u00e0 la prestation non r\u00e9alis\u00e9e) vers\u00e9es par le Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Article 9 : Responsabilit\u00e9 du client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Le client devra indemniser SECRETRIP AGENCY pour tout dommage ou perte, co\u00fbts et d\u00e9penses support\u00e9es par SECRETRIP AGENCY ou un de ses clients, prestataires ou employ\u00e9s et caus\u00e9s par le Client, un de ses invit\u00e9s, agents ou employ\u00e9s qui r\u00e9sulterait de l\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
          SECRETRIP AGENCY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de
          quelque nature que ce soit (vols, d\u00e9gradations\u2026) affectant les biens de toute nature (effets personnels, mat\u00e9riels\u2026) apport\u00e9s par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 les biens sont entrepos\u00e9s (parking, salons\u2026).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          \n\t\t\t\t\t

          Article 10 : Assurance<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Dans le cadre de son activit\u00e9, SECRETRIP AGENCY souscrit \u00e0 une assurance\u00a0Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle couvrant les incidents \u00e9ventuels dont\u00a0<\/span>SECRETRIP AGENCY serait directement responsable (mat\u00e9riel ou personnel mis\u00a0<\/span>en cause).<\/span><\/p>

          N\u00e9anmoins, le client est libre de souscrire aupr\u00e8s de la compagnie de son choix \u00e0\u00a0<\/span>une assurance compl\u00e9mentaire (assistance, pr\u00e9voyance, annulation\u2026) pour\u00a0<\/span>couvrir tout incident dont ses participants ou repr\u00e9sentants seraient directement\u00a0<\/span>responsables.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Article 11 : Force Majeure<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          SECRETRIP AGENCY ne sera pas tenu responsable en cas de non observation
          des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la mesure ou le non-respect de ces
          conditions serait d\u00fb \u00e0 une cause de force majeure, notamment mais sans
          limitation, un incendie, une temp\u00eate, une explosion, une inondation ou
          catastrophe naturelle, une d\u00e9cision gouvernementale, une p\u00e9nurie de biens, une gr\u00e8ve, l\u2019interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, a\u00e9rien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosph\u00e9riques en ce qui concerne les manifestations ext\u00e9rieures ainsi que les avaries, les d\u00e9faillances ou les retards d\u2019un ou plusieurs prestataires, le blocage des t\u00e9l\u00e9communications, le blocage d\u2019Internet, etc..

          Dans ces cas de figure, le client reste redevable du r\u00e8glement total de la
          prestation. N\u00e9anmoins, le client est libre de souscrire avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance de son choix \u00e0 une assurance \u00ab Annulation d\u2019op\u00e9ration\u00bb garantissant les pertes p\u00e9cuniaires et\/ou les frais suppl\u00e9mentaires restants \u00e0 charge de l\u2019assur\u00e9, par suite d\u2019un des \u00e9v\u00e9nements \u00e9voqu\u00e9s dans cet article.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Article 12 : Confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t
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          L\u2019agence s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, partager ni divulguer des donn\u00e9es personnelles nominatives du client \u00e0 des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre occasionnellement transmises \u00e0 des tiers agissant pour le compte de l\u2019agence ou en relation avec l\u2019activit\u00e9 de l\u2019agence dans le cadre de l\u2019utilisation pour laquelle elles avaient \u00e9t\u00e9 recueillies \u00e0 l\u2019origine.

          Le client dispose du droit d\u2019acc\u00e8s et de mise \u00e0 jour de ses donn\u00e9es personnelles <\/span>nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0<\/span>Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\u00a0

          <\/span>Le client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s ou de correction en contactant l\u2019agence\u00a0<\/span>par courrier \u00e0 l\u2019adresse : <\/span>SECRETRIP AGENCY : 3 ALL\u00c9E DU PRESSOIR, 83400 HYERES<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Article 13 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,\u00a0la proposition d\u2019intervention de l\u2019agence et son contenu restent la propri\u00e9t\u00e9\u00a0<\/span>exclusive de SECRETRIP AGENCY et ne peuvent en aucun cas \u00eatre transmis\u00a0<\/span>et\/ou mis en \u0153uvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service\u00a0<\/span>int\u00e9gr\u00e9 du client ou de ses partenaires.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Article 14 : Publicit\u00e9 et droit \u00e0 l\u2019image<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          A titre de r\u00e9f\u00e9rences et d\u2019actions publicitaires, l\u2019agence est autoris\u00e9e \u00e0 reproduire\u00a0ou diffuser tout ou partie de donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e9nement sur son site internet ou sur\u00a0<\/span>tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier\u00a0<\/span>la d\u00e9nomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du\u00a0<\/span>client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vid\u00e9os, les\u00a0<\/span>t\u00e9moignages \u00e9crits ou\u00a0 audio.\u00a0

          <\/span>Le client d\u00e9clare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans\u00a0<\/span>les donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les\u00a0<\/span>mineurs, et d\u00e9gager ainsi l\u2019agence de tout recours de tiers \u00e0 son encontre visant \u00e0\u00a0<\/span>interdire la publication de donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 demander des\u00a0<\/span>dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0

          <\/span>Par ailleurs, dans le cadre de l\u2019utilisation et de la diffusion par le client de photos,\u00a0<\/span>vid\u00e9os, extraits \u00e9crits ou audio issus de l\u2019\u00e9v\u00e9nement dont l\u2019organisation a \u00e9t\u00e9\u00a0<\/span>confi\u00e9e \u00e0 l\u2019agence, le client s\u2019engage \u00e0 indiquer syst\u00e9matiquement la mention <\/span>\u00abOrganisation : SECRETRIP AGENCY\u00bb.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Article 15 : Caract\u00e8re personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Le pr\u00e9sent contrat est personnel au Client et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 en aucun cas.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          \n\t\t\t\t\t

          Article 16 : Juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Ce contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise et tout litige s\u2019y apportant sera soumis \u00e0 la juridiction du Tribunal de commerce de TOULON.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          ConditionG\u00e9n\u00e9rale de vente Article 1 : Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits etobligations entre d\u2019une part l\u2019agence SECRETRIP AGENCY, (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \/L\u2019organisateur \u00bb), vendant les services d\u00e9finis ci-apr\u00e8s, et d\u2019autre part la personne physique \u00a0ou morale, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb, achetant un ou plusieurs de ces services par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6376,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"folder":[115],"class_list":["post-4684","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4684","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4684"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4684\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4684"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.secretrip.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=4684"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}